REGOLAMENTO·n° 675·2 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/675
RÈGLEMENT (UE) 2018/675 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2018 - modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible