REGOLAMENTO·n° 689·7 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/689

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/689 DU CONSEIL - du 7 mai 2018 - mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

En vigueur depuis le 7 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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