REGOLAMENTO·n° 690·7 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/690
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/690 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fenazaquine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2018 4 articles 1 version historisée
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