REGOLAMENTO·n° 731·15 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/731
RÈGLEMENT (UE) 2018/731 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2018 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 7e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 mai 2018 6 articles 1 version historisée
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