REGOLAMENTO·1291·16 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/1291

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1291 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2018 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1042/2014 complétant le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit

En vigueur depuis le 16 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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