REGOLAMENTO·n° 863·8 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/863
RÈGLEMENT (UE) 2018/863 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2018 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 8 juin 2018 6 articles 1 version historisée
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