REGOLAMENTO·n° 891·21 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/891
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/891 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2018 - fixant, pour 2018, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 21 juin 2018 2 articles 1 version historisée
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