REGOLAMENTO·n° 916·27 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/916
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/916 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 181/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux contrôles, aux notifications et aux rapports annuels ainsi qu'aux modifications du programme en faveur des îles mineures de la mer Égée
En vigueur depuis le 27 juin 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible