REGOLAMENTO·n° 931·28 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/931 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2018 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 28 juin 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible