REGOLAMENTO·n° 978·9 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/978
RÈGLEMENT (UE) 2018/978 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2018 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2018 3 articles 1 version historisée
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