REGOLAMENTO·n° 1637·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1637
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1637 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Composition de la fonction de supervisionArt. 1.tit_1Composition de la fonction de supervisionArt. 2Caractéristiques et positionnement de la fonction de supervisionArt. 2.tit_1Caractéristiques et positionnement de la fonction de supervisionArt. 3Procédures régissant la fonction de supervisionArt. 3.tit_1Procédures régissant la fonction de supervisionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur