REGOLAMENTO·n° 1641·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1641
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1641 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d'indices de référence d'importance critique ou d'importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l'examen interne et l'approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu'ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence d'importance critique ou d'importance significativeArt. 2.tit_1Principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence d'importance critique ou d'importance significativeArt. 3Détails de l'examen interne et approbation de la méthodologieArt. 3.tit_1Détails de l'examen interne et approbation de la méthodologieArt. 4Modifications importantes de la méthodologieArt. 4.tit_1Modifications importantes de la méthodologieArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application