REGOLAMENTO·n° 1002·16 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1002
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1002 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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