REGOLAMENTO·n° 1023·23 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1023
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1023 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2018 - portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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