REGOLAMENTO·1042·23 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/1042

RÈGLEMENT (UE) 2018/1042 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2018 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers

En vigueur depuis le 23 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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