REGOLAMENTO·n° 1059·24 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1059
RÈGLEMENT (UE) 2018/1059 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2018 - interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2r du lançon par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 24 juillet 2018 6 articles 1 version historisée
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