REGOLAMENTO·n° 1629·25 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1629
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1629 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2018 - modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible