REGOLAMENTO·n° 1467·27 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1467
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1467 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2018 - portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l'annexe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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