REGOLAMENTO·n° 1078·30 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1078
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1078 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2018 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2018 et le 29 septembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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