REGOLAMENTO·n° 1115·10 août 2018
Regolamento (UE) 2018/1115
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1115 DU CONSEIL - du 10 août 2018 - mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
En vigueur depuis le 10 août 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible