REGOLAMENTO·n° 1121·10 août 2018
Regolamento (UE) 2018/1121
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1121 DE LA COMMISSION - du 10 août 2018 - portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 10 août 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible