REGOLAMENTO·n° 1129·13 août 2018
Regolamento (UE) 2018/1129
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1129 DE LA COMMISSION - du 13 août 2018 - approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 août 2018 2 articles 1 version historisée
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