REGOLAMENTO·n° 1224·6 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1224

RÈGLEMENT (UE) 2018/1224 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2018 - interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 6 septembre 2018 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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