REGOLAMENTO·n° 1226·6 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1226

RÈGLEMENT (UE) 2018/1226 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2018 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 6 septembre 2018 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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