REGOLAMENTO·n° 1227·6 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1227
RÈGLEMENT (UE) 2018/1227 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2018 - interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 6 septembre 2018 6 articles 1 version historisée
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