REGOLAMENTO·n° 1233·12 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1233
RÈGLEMENT (UE) 2018/1233 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2018 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 12 septembre 2018 6 articles 1 version historisée
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