REGOLAMENTO·n° 1265·20 septembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1265

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1265 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2018 - portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 septembre 2018 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance active Art. 1.tit_1Approbation de la substance active Art. 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 Art. 2.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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