REGOLAMENTO·n° 1287·24 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1287
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1287 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2018 - accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
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