REGOLAMENTO·n° 1294·26 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1294
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1294 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2018 - portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible