REGOLAMENTO·n° 1469·1 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1469
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1469 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2018 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 1 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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