REGOLAMENTO·n° 1497·8 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1497
RÈGLEMENT (UE) 2018/1497 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2018 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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