REGOLAMENTO·1513·10 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1513

RÈGLEMENT (UE) 2018/1513 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2018 - modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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