REGOLAMENTO·1515·10 octobre 2018

Regolamento (UE) 2018/1515

RÈGLEMENT (UE) 2018/1515 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2018 - modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2018 3 articles 1 version historisée
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