REGOLAMENTO·n° 1534·12 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1534
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1534 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018
En vigueur depuis le 12 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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