REGOLAMENTO·n° 1605·25 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1605
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1605 DU CONSEIL - du 25 octobre 2018 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
En vigueur depuis le 25 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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