REGOLAMENTO·n° 1650·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1650
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1650 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible