REGOLAMENTO·n° 1677·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1677
RÈGLEMENT (UE) 2018/1677 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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