REGOLAMENTO·n° 1680·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1680
RÈGLEMENT (UE) 2018/1680 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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