REGOLAMENTO·n° 1681·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1681
RÈGLEMENT (UE) 2018/1681 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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