REGOLAMENTO·n° 1682·5 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1682
RÈGLEMENT (UE) 2018/1682 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2018 - interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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