REGOLAMENTO·n° 1653·6 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1653
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1653 DU CONSEIL - du 6 novembre 2018 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
En vigueur depuis le 6 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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