REGOLAMENTO·n° 1659·7 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1659
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1659 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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