REGOLAMENTO·1659·7 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1659

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1659 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil