REGOLAMENTO·n° 1685·8 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1685
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1685 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2018 - relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003
En vigueur depuis le 8 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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