REGOLAMENTO·n° 254·9 novembre 2018
Regolamento (UE) 2019/254
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/254 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2018 - sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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