REGOLAMENTO·n° 1710·13 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1710
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1710 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2018 - adaptant le taux d'ajustement des paiements directs conformément au règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2018 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/866 de la Commission
En vigueur depuis le 13 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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