Regolamento (UE) 2019/248

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/248 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2018 - portant rectification du règlement (UE) no 63/2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)