REGOLAMENTO·1717·14 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1717

RÈGLEMENT (UE) 2018/1717 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 novembre 2018 - modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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