REGOLAMENTO·n° 1722·14 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1722
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1722 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 14 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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