REGOLAMENTO·1729·15 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1729

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1729 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 206/2009 en ce qui concerne les informations devant figurer sur les affiches destinées aux voyageurs et au public à propos de certains colis personnels de produits d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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