REGOLAMENTO·n° 1833·19 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1833
RÈGLEMENT (UE) 2018/1833 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2018 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 19 novembre 2018 6 articles 1 version historisée
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